congé de paternité
27/06/2019 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje......, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... les absences liées à l'état de santé (maladie, accident du travail...) mais également à la parentalité (congés maternité, paternité...). Décret n° 2017-161 du 9 février 2017
01/07/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
27/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une dé...... de son licenciement, le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base d’un temps
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé......Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci...... d'une salariée? Afin d'anticiper toutes les difficultés, les employeurs doivent connaître les règles en matière de congé maternité, et, depuis le 1er janvier 2002, de congé paternité. Joie
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo......, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est applicable aux contractuels. Par ailleurs, le texte indique que les jours non utilisés par un professionnel sur le point de quitter
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des fonctionnaires de la FPH, absents pour congés
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p...... aux absences pour congé de maternité, d’adoption, de paternité et congé parental. Une instruction du 1er octobre 2013 ouvre aux agents de la fonction publique hospitalière la possibilité, à compter de 2013
29/04/2020 00:30:00 -
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels pa...... Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, et ce au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, il est tenu compte, pour le calcul
18/10/2018 00:00:00 -
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... pluriannuels d’ici à fin 2021. Pour favoriser la coparentalité, la possibilité pour les agents de consommer leurs droits inscrits sur leur compte épargne temps (CET) à l’issue de leur congé maternité, paternité
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......, en fonction de deux nouvelles données, outre celles déjà permises par la Pepa [3] : L’ancienneté. Pour moduler le montant versé, on peut prendre en compte le temps de présence du salarié, intégrant congés